Arrêté du 26 juillet 2000 portant création et définition du certificat de spécialisation « peinture décoration » et fixant ses conditions de délivrance

JORF n°210 du 10 septembre 2000

En vigueur depuis le 11/09/2000En vigueur depuis le 11 septembre 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 août 2023

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Article 11

Version en vigueur du 11/09/2000 au 31/12/2026Version en vigueur du 11 septembre 2000 au 31 décembre 2026

Abrogé par Arrêté du 11 octobre 2025 - art. 10 (V)

Le jury est nommé par arrêté du recteur. Il est présidé par un inspecteur de l'éducation nationale.

Il est composé à parts égales :

- de professeurs appartenant à l'enseignement public et, sauf impossibilité, au moins d'un professeur appartenant à un établissement d'enseignement privé sous contrat ou exerçant dans un centre de formation d'apprentis ou en section d'apprentissage ;

- de membres de la profession intéressée par le diplôme, employeurs et salariés.

Si cette parité n'est pas atteinte en raison de l'absence d'un ou plusieurs de ses membres, le jury peut néanmoins délibérer valablement.