Arrêté du 26 juillet 2000 portant création et définition du certificat de spécialisation « peinture décoration » et fixant ses conditions de délivrance

JORF n°210 du 10 septembre 2000

En vigueur depuis le 11/09/2000En vigueur depuis le 11 septembre 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 août 2023

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Article 7

Version en vigueur du 11/09/2000 au 31/12/2026Version en vigueur du 11 septembre 2000 au 31 décembre 2026

Abrogé par Arrêté du 11 octobre 2025 - art. 10 (V)

Le règlement d'examen est fixé en annexe III du présent arrêté.

La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe IV du présent arrêté.

Les notes aux épreuves sont exprimées de 0 à 20 en points ou en demi-points.