Arrêté du 8 janvier 2002 portant création et définition du certificat de spécialisation « joaillerie »

JORF n°16 du 19 janvier 2002

En vigueur depuis le 20/01/2002En vigueur depuis le 20 janvier 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 août 2023

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Article 7

Version en vigueur depuis le 20/01/2002Version en vigueur depuis le 20 janvier 2002


La mention complémentaire « joaillerie » est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions du titre III du décret du 28 mars 2001 susvisé.