Arrêté du 8 janvier 2002 portant création et définition du certificat de spécialisation « joaillerie »

JORF n°16 du 19 janvier 2002

En vigueur depuis le 20/01/2002En vigueur depuis le 20 janvier 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 août 2023

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Article 5

Version en vigueur depuis le 20/01/2002Version en vigueur depuis le 20 janvier 2002


Le règlement d'examen est fixé à l'annexe III du présent arrêté.