Arrêté du 8 janvier 2002 portant création et définition du certificat de spécialisation « joaillerie »

JORF n°16 du 19 janvier 2002

En vigueur depuis le 20/01/2002En vigueur depuis le 20 janvier 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 août 2023

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Article 9

Version en vigueur depuis le 20/01/2002Version en vigueur depuis le 20 janvier 2002


Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.