Arrêté du 26 juin 2007 modifiant l'arrêté du 9 mai 2005 portant création et définition de la mention complémentaire « organisateur de réceptions »

JORF n°165 du 19 juillet 2007

En vigueur depuis le 20/07/2007En vigueur depuis le 20 juillet 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 juillet 2007

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Article 3

Version en vigueur depuis le 20/07/2007Version en vigueur depuis le 20 juillet 2007


Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.