Article 1
A modifié les dispositions suivantes
Décret n° 2023-781 du 14 août 2023 modifiant le décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires du personnel militaire
Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 août 2023