Décret n° 2023-781 du 14 août 2023 modifiant le décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires du personnel militaire

JORF n°0189 du 17 août 2023

En vigueur depuis le 18/08/2023En vigueur depuis le 18 août 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 août 2023

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Article 2

Version en vigueur depuis le 18/08/2023Version en vigueur depuis le 18 août 2023


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre des armées, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.