Les montants annuels de référence de la prime modulable versée aux magistrats du cadre de l'administration centrale du ministère de la justice, sont fixés comme suit :
Grade | Echelon | Montant annuel brut en euros |
|---|---|---|
Troisième grade | Tous échelons | 12 000 |
Deuxième grade | A partir du 4e | 12 000 |
1er à 3e | 11 000 | |
Premier grade | Tous échelons | 8 500 |
Conformément à l’article 12 de l’arrêté du 31 octobre 2025 (NOR : JUSB2524822A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant dudit arrêté, entrent en vigueur le 1er décembre 2025.