Décret n° 2023-769 du 11 août 2023 modifiant le décret n° 2011-983 du 23 août 2011 relatif au régime indemnitaire des inspecteurs-élèves du travail

JORF n°0187 du 13 août 2023

En vigueur depuis le 14/08/2023En vigueur depuis le 14 août 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 août 2023

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Article 2

Version en vigueur depuis le 14/08/2023Version en vigueur depuis le 14 août 2023


Les dispositions du présent décret s'appliquent aux agents mentionnés à l'article 1er du décret du 23 août 2011 susvisé dont la formation initiale à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle débute après sa date de publication.