Arrêté du 31 mars 2023 portant organisation de la certification technique des équipes cynotechniques privées en recherche des explosifs

JORF n°0078 du 1 avril 2023

En vigueur depuis le 11/08/2023En vigueur depuis le 11 août 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 mars 2024

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Annexe 2

Version en vigueur depuis le 11/08/2023Version en vigueur depuis le 11 août 2023

Création Arrêté du 3 août 2023 - art. 3

LISTE DES MATIÈRES EXPLOSIVES, FIGURANT PARMI CELLES MENTIONNÉES EN ANNEXE DE L'ARRÊTÉ DU 22 AOÛT 2022, DONT LA DÉTECTION PAR LES ÉQUIPES CYNOTECHNIQUES EMPORTE VALIDATION DES ÉPREUVES PRATIQUES DE LA CERTIFICATION TECHNIQUE

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié JORF n° 184 du 10 août 2023 accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=0tj9cPSR54Q0Tvnae6OC7XtIAj0JcaOEDqWIfclQeWk=