Arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche

JORF n°0041 du 18 février 2014

En vigueur depuis le 09/08/2023En vigueur depuis le 09 août 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2026

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Article 52-1

Version en vigueur depuis le 09/08/2023Version en vigueur depuis le 09 août 2023

Modifié par Arrêté du 7 août 2023 - art. 6

La direction des sports comprend :

-la sous-direction de la stratégie interministérielle du développement de l'activité physique et sportive ;

-la sous-direction du pilotage et de l'animation des réseaux du sport ;

-la sous-direction de l'éthique, de la protection des publics et des métiers.

Le service à compétence nationale dénommé “ Centre de gestion opérationnelle des cadres techniques sportifs ” est rattaché au directeur des sports.