Arrêté du 3 février 2021 relatif aux régies auprès des ateliers industriels de l'aéronautique relevant du service industriel de l'aéronautique

JORF n°0031 du 5 février 2021

En vigueur depuis le 06/02/2021En vigueur depuis le 06 février 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 2025

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Article 4

Version en vigueur depuis le 06/02/2021Version en vigueur depuis le 06 février 2021


L'arrêté du 6 août 2014 portant institution de régies et sous-régies auprès des ateliers industriels de l'aéronautique relevant du service industriel de l'aéronautique est abrogé.