Arrêté du 3 février 2021 relatif aux régies auprès des ateliers industriels de l'aéronautique relevant du service industriel de l'aéronautique

JORF n°0031 du 5 février 2021

En vigueur depuis le 06/02/2021En vigueur depuis le 06 février 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 2025

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Article 5

Version en vigueur depuis le 06/02/2021Version en vigueur depuis le 06 février 2021


Le directeur du service industriel de l'aéronautique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.