Arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche

JORF n°0041 du 18 février 2014

En vigueur du 09/08/2023 au 05/11/2025En vigueur du 09 août 2023 au 05 novembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2026

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Article 30-1

Version en vigueur du 09/08/2023 au 05/11/2025Version en vigueur du 09 août 2023 au 05 novembre 2025

Abrogé par Arrêté du 3 novembre 2025 - art. 2
Créé par Arrêté du 7 août 2023 - art. 2

La délégation générale au service national universel comprend :

- la sous-direction du pilotage des parcours et de l'évaluation ;

- la sous-direction du pilotage des ressources et des moyens.