Décret n° 2014-133 du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche

JORF n°0041 du 18 février 2014

En vigueur du 09/08/2023 au 05/11/2025En vigueur du 09 août 2023 au 05 novembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2026

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Article 6-1

Version en vigueur du 09/08/2023 au 05/11/2025Version en vigueur du 09 août 2023 au 05 novembre 2025

Abrogé par Décret n°2025-1050 du 3 novembre 2025 - art. 3
Création Décret n°2023-730 du 7 août 2023 - art. 3

Délégation générale au service national universel :

La délégation générale au service national universel assure la mise en œuvre du service national universel. A ce titre, elle en définit le cadre réglementaire et en assure le pilotage et la coordination.

Elle est également chargée de préparer l'extension du service national universel. A ce titre, elle définit et pilote, le cas échéant, les expérimentations susceptibles d'être mises en place.

Elle définit les conditions de mise en œuvre, en lien et avec le concours des services des différents ministères concernés, de séjours de cohésion, dont elle élabore le contenu et prépare les modalités opérationnelles de déploiement.

Elle contribue à l'organisation de la phase d'engagement volontaire des jeunes.

Elle assure le lien avec les partenaires associatifs et institutionnels de niveau national.