Article 19
A modifié les dispositions suivantes
Article 19
A modifié les dispositions suivantes
Décret n° 2023-729 du 7 août 2023 modifiant les conditions de classement du personnel enseignant, d'éducation et psychologue de l'éducation nationale relevant du ministre de l'éducation nationale
Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 août 2023