Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel

En vigueur depuis le 06/08/2023En vigueur depuis le 06 août 2023

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Article 1

Version en vigueur depuis le 06/08/2023Version en vigueur depuis le 06 août 2023

Modifié par Décret n°2023-720 du 4 août 2023 - art. 20

Les professeurs de lycée professionnel forment un corps classé dans la catégorie A prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.

Ses membres sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'éducation.

Le corps des professeurs de lycée professionnel comporte trois grades :

1° La classe normale qui comprend onze échelons ;

2° La hors-classe qui comprend sept échelons ;

3° La classe exceptionnelle qui comprend cinq échelons.