Arrêté du 12 janvier 2023 portant création de l'option « responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de débardage » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance

JORF n°0016 du 19 janvier 2023

En vigueur depuis le 07/08/2023En vigueur depuis le 07 août 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 mai 2026

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Article 7 bis

Version en vigueur depuis le 07/08/2023Version en vigueur depuis le 07 août 2023

Création Arrêté du 1er août 2023 - art. 1

Les candidats ayant préparé le brevet professionnel “ responsable de chantiers forestiers ” créé par l'arrêté du 4 juillet 2011 susvisé, peuvent bénéficier, sur demande, de correspondances entre les unités obtenues et celles constitutives du brevet professionnel “ responsable de chantiers de bûcheronnage manuel et de débardage ” créé par arrêté du 12 janvier 2023 susvisé, dans la limite de validité de la version créée par l'arrêté du 12 janvier 2023 susvisé.

Le tableau des correspondances applicables, sur demande du candidat, figure en annexe II.