Arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours

JORF n°0004 du 5 janvier 2021

En vigueur depuis le 05/08/2023En vigueur depuis le 05 août 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 juillet 2024

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Article 4

Version en vigueur depuis le 05/08/2023Version en vigueur depuis le 05 août 2023

Modifié par Arrêté du 21 juillet 2023 - art. 1

L'équipe d'encadrement doit être conforme aux dispositions des arrêtés en vigueur correspondant aux unités d'enseignement dispensées.

Par dérogation au point 4 sur la qualification des formateurs de l'annexe 2 des arrêtés du 3 septembre 2012 et du 4 septembre 2012 susvisés, la détention du certificat de compétences de “ conception et encadrement d'une action de formation ” est facultative pour le responsable pédagogique de la formation continue des unités d'enseignements définies par ces mêmes arrêtés.