Arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours

JORF n°0004 du 5 janvier 2021

En vigueur depuis le 05/08/2023En vigueur depuis le 05 août 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 juillet 2024

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Article 9

Version en vigueur depuis le 05/08/2023Version en vigueur depuis le 05 août 2023

Modifié par Arrêté du 21 juillet 2023 - art. 1

Les formateurs de formateurs, formateurs, équipiers-secouristes et secouristes ayant fait l'objet d'une évaluation favorable par l'équipe pédagogique de l'organisme habilité ou de l'association agréée se voient délivrer une attestation individuelle de formation continue dans leur filière opérationnelle ou citoyenne. Les modèles de ces attestations sont établis et diffusés annuellement aux organismes habilités et aux associations agréées au titre de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé, ainsi qu'aux services de l'Etat territorialement compétents, par le ministre chargé de la sécurité civile. Ces modèles doivent être strictement respectés sous peine de nullité. Une personne ne peut se voir remettre de manière concomitante deux attestations de formation continue dans deux filières différentes.