Arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours

JORF n°0004 du 5 janvier 2021

En vigueur depuis le 05/08/2023En vigueur depuis le 05 août 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 juillet 2024

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Article 12

Version en vigueur depuis le 05/08/2023Version en vigueur depuis le 05 août 2023

Modifié par Arrêté du 21 juillet 2023 - art. 1

La validité d'une attestation de formation continue, établie conformément aux dispositions du présent arrêté, ne peut être contestée par une autorité d'emploi. Cette dernière conserve cependant toute latitude pour demander à son titulaire de suivre des enseignements complémentaires, tels que définis à l'article 5 du présent arrêté, pour l'inscrire sur sa liste d'aptitude.