Arrêté du 31 juillet 2023 définissant la deuxième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2023

JORF n°0179 du 4 août 2023

En vigueur depuis le 05/08/2023En vigueur depuis le 05 août 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 avril 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 05/08/2023Version en vigueur depuis le 05 août 2023


La deuxième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles, pour l'année 2023, au titre du dispositif de couverture ciblée inscrit dans les autorisations d'utilisation de fréquences susvisées, est définie par l'annexe du présent arrêté.