Arrêté du 7 septembre 2017 fixant les conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail au ministère des affaires étrangères

JORF n°0217 du 16 septembre 2017

En vigueur depuis le 03/08/2023En vigueur depuis le 03 août 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 août 2023

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Article 8

Version en vigueur depuis le 03/08/2023Version en vigueur depuis le 03 août 2023

Modifié par Arrêté du 25 juillet 2023 - art. 7

La modification des conditions d'exercice du télétravail (lieu, nombre de jours fixes ou flottants) suit la même procédure qu'une demande initiale.