Arrêté du 30 mars 2012 portant création et organisation d'un service à compétence nationale dénommé « centre ministériel de valorisation des ressources humaines »

JORF n°0078 du 31 mars 2012

En vigueur du 01/09/2023 au 16/03/2026En vigueur du 01 septembre 2023 au 16 mars 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2026

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Article 4

Version en vigueur du 01/09/2023 au 16/03/2026Version en vigueur du 01 septembre 2023 au 16 mars 2026

Abrogé par Arrêté du 23 février 2026 - art. 10
Modifié par Arrêté du 19 juillet 2023 - art. 3

Le centre d'études pour le développement, l'innovation et la prospective en ressources humaines appuie la conception et la mise en œuvre des politiques en ressources humaines du ministère en charge du développement durable. A ce titre, il :

1° Pilote et participe à des démarches de gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences ;

2° Contribue à la mise en œuvre des plans d'actions en matière de ressources humaines ;

3° Apporte un appui méthodologique aux politiques des ressources humaines, notamment le développement des compétences, le recrutement, les conditions de travail et la transformation managériale ;

4° Réalise une veille, élabore et publie des ressources sur tous les aspects liés aux ressources humaines.