Arrêté du 12 septembre 2008 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d'école et aux directeurs d'établissement spécialisé

JORF n°0214 du 13 septembre 2008

En vigueur depuis le 01/09/2023En vigueur depuis le 01 septembre 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2023

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/09/2023Version en vigueur depuis le 01 septembre 2023

Modifié par Arrêté du 19 juillet 2023 - art. 2

Les taux annuels prévus à l'article 1er se composent d'une part principale et d'une part variable versées mensuellement.

Le taux de la part principale est de 1 970,62 €.

Le taux de la part variable est de 1 000 € pour les directeurs des écoles et établissements spécialisés comptant de une à trois classes, 1 400 € pour les directeurs des écoles et établissements spécialisés comptant de quatre à neuf classes et de 1 800 € pour les directeurs des écoles et établissements spécialisés comptant dix classes et plus.


Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 20 juillet 2023 (NOR : MENH2318015A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2023.