Les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux directeurs d'école et aux directeurs d'établissement spécialisé en application des dispositions du décret du 8 juillet 1983 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Nombre de classes de l'école | Taux annuels (en euros) |
|---|---|
De 1 à 3 classes | 2 970,62 |
De 4 à 9 classes | 3 370,62 |
10 classes et plus | 3 770,62 |
Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 20 juillet 2023 (NOR : MENH2318015A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2023.