Arrêté du 30 novembre 2011 portant institution de commissions régionales d'information et de concertation au ministère chargé de l'agriculture

JORF n°0286 du 10 décembre 2011

En vigueur depuis le 28/07/2023En vigueur depuis le 28 juillet 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 juillet 2023

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Article 3

Version en vigueur du 28/07/2023 au 10/12/2026Version en vigueur du 28 juillet 2023 au 10 décembre 2026

Abrogé par Arrêté du 2 juin 2026 - art. 15
Modifié par Arrêté du 19 juillet 2023 - art. 1


La composition de la commission régionale est la suivante :

a) Représentants de l'administration :

― le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ou son représentant, président ;

― représentants des différentes directions mettant en œuvre les politiques ministérielles dans la région en intégrant au moins un représentant de la direction régionale, un représentant au moins des directions départementales des territoires ou directions départementales des territoires et de la mer implantées dans la région et un représentant au moins des directions départementales de la protection des populations ou directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations implantées dans la région.

Le président peut être assisté en tant que de besoin par des représentants de l'administration qualifiés sur les questions inscrites à l'ordre du jour.

b) Représentants du personnels : 10 membres titulaires et 10 membres suppléants.