Décret n° 2023-578 du 7 juillet 2023 portant publication de la résolution 2020-II-22 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l'amendement définitif du Règlement de visite des bateaux du Rhin (RVBR), du Règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR) et du Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin (RPN) par l'adaptation du RVBR, du RPNR et du RPN pour la prise en compte du Standard européen établissant les prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure actualisé (ES-TRIN 2021/1), adoptée à Strasbourg les 2 et 3 décembre 2020 (1)

JORF n°0158 du 9 juillet 2023

En vigueur depuis le 10/07/2023En vigueur depuis le 10 juillet 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 juillet 2023

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Article 1

Version en vigueur depuis le 10/07/2023Version en vigueur depuis le 10 juillet 2023


La résolution 2020-II-22 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l'amendement définitif du Règlement de visite des bateaux du Rhin, du Règlement de police pour la navigation du Rhin et du Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin par l'adaptation du RVBR, du RPNR et du RPN pour la prise en compte du Standard européen établissant les prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure actualisé (ES-TRIN 2021/1), sera publiée au Journal officiel de la République française.