Décret n° 2023-577 du 7 juillet 2023 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Irlande relatif à la coproduction cinématographique (ensemble une annexe), signé à Paris le 12 décembre 2022 (1)

JORF n°0158 du 9 juillet 2023

En vigueur depuis le 10/07/2023En vigueur depuis le 10 juillet 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 juillet 2023

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 1

Version en vigueur depuis le 10/07/2023Version en vigueur depuis le 10 juillet 2023


L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d'Irlande relatif à la coproduction cinématographique (ensemble une annexe), signé à Paris le 12 décembre 2022, sera publié au Journal officiel de la République française.