Arrêté du 9 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2017 fixant le taux de l'indemnité de fonctions pour les psychologues de l'éducation nationale

JORF n°0295 du 19 décembre 2021

En vigueur depuis le 20/12/2021En vigueur depuis le 20 décembre 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 décembre 2021

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Article 2

Version en vigueur depuis le 20/12/2021Version en vigueur depuis le 20 décembre 2021


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022 et sera publié au Journal officiel de la République française.