Décret du 20 juillet 2023 relatif à la composition du Gouvernement

JORF n°0167 du 21 juillet 2023

En vigueur depuis le 22/07/2023En vigueur depuis le 22 juillet 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 juillet 2023

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Article 5

Version en vigueur depuis le 22/07/2023Version en vigueur depuis le 22 juillet 2023


Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.