Décret n° 2023-638 du 20 juillet 2023 portant attribution d'une aide exceptionnelle aux jeunes engagés dans une mission de volontariat de service civique pour l'accès à la formation préparant aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur ou de directeur en accueil collectif de mineurs

JORF n°0167 du 21 juillet 2023

En vigueur depuis le 22/07/2023En vigueur depuis le 22 juillet 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 juillet 2023

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Article 1

Version en vigueur depuis le 22/07/2023Version en vigueur depuis le 22 juillet 2023


Il est institué une aide exceptionnelle pour favoriser l'engagement des jeunes dans les conditions prévues par le présent décret.
Cette aide unique, d'un montant forfaitaire de 100 euros, a pour objet de compenser une partie des coûts de l'inscription à une session de formation générale, de perfectionnement ou d'approfondissement dans le cadre d'une formation au brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur ou au brevet d'aptitude aux fonctions de directeur réalisée entre le 1er janvier 2023 et le 1er septembre 2024.