Article 5
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.
Arrêté du 4 juillet 2023 relatif au titre professionnel de gestionnaire de paie
JORF n°0167 du 21 juillet 2023
Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 juin 2025