Arrêté du 4 juillet 2023 relatif au titre professionnel de gestionnaire de paie

JORF n°0167 du 21 juillet 2023

En vigueur depuis le 22/07/2023En vigueur depuis le 22 juillet 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 juin 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 22/07/2023Version en vigueur depuis le 22 juillet 2023


Le titre professionnel de gestionnaire de paie est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 29 décembre 2023. Il est classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 315t (code NSF).