Décret n° 2023-609 du 13 juillet 2023 relatif au code de déontologie des greffiers des tribunaux de commerce

JORF n°0164 du 18 juillet 2023

En vigueur depuis le 01/10/2023En vigueur depuis le 01 octobre 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 2023

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Article 6

Version en vigueur depuis le 01/10/2023Version en vigueur depuis le 01 octobre 2023


Le greffier a, dans ses relations avec le public, les clients, les services publics, ses confrères et les membres des autres professions, le devoir de mettre à disposition ses compétences et fait preuve, d'exactitude, de diligence et de prudence.