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Titre IER : PRINCIPES ET DEVOIRS ESSENTIELS DE LA PROFESSION DE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE (Articles 1 à 8)
Titre II : EXERCICE DE LA PROFESSION DE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE (Articles 9 à 23)
Section 1 : Missions (Articles 9 à 10)
Section 2 : Relations (Articles 11 à 22)
Paragraphe 1 : Relations au sein de la juridiction et liens avec le ministère public (Articles 11 à 12)
Paragraphe 2 : Relations avec les tiers (Articles 13 à 16)
Paragraphe 3 : Relations entre greffiers (Articles 17 à 18)
Paragraphe 4 : Relations avec le conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (Articles 19 à 22)
Section 3 : Greffiers honoraires (Article 23)
Titre III : DISPOSITIONS FINALES (Articles 24 à 25)
Article 4
Version en vigueur depuis le 01/10/2023Version en vigueur depuis le 01 octobre 2023
Le greffier observe le secret professionnel et veille à son respect par les collaborateurs du greffe.