Arrêté du 12 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France

JORF n°0164 du 18 juillet 2023

En vigueur depuis le 19/07/2023En vigueur depuis le 19 juillet 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 juillet 2023

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Article 3

Version en vigueur depuis le 19/07/2023Version en vigueur depuis le 19 juillet 2023


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.