Arrêté du 28 juin 2023 relatif à la lutte contre Pityophthorus juglandis (PITOJU) et Geosmithia morbida (GEOHMO), agents pathogènes responsables de la maladie des mille chancres

JORF n°0161 du 13 juillet 2023

En vigueur depuis le 14/07/2023En vigueur depuis le 14 juillet 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 juillet 2023

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Article 9

Version en vigueur depuis le 14/07/2023Version en vigueur depuis le 14 juillet 2023


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.