Arrêté du 28 juin 2023 relatif à la lutte contre Pityophthorus juglandis (PITOJU) et Geosmithia morbida (GEOHMO), agents pathogènes responsables de la maladie des mille chancres

JORF n°0161 du 13 juillet 2023

En vigueur depuis le 14/07/2023En vigueur depuis le 14 juillet 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 juillet 2023

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Article 4

Version en vigueur depuis le 14/07/2023Version en vigueur depuis le 14 juillet 2023


Lorsque des végétaux ou produits végétaux spécifiés sont suspectés d'être contaminés par Pityophthorus juglandis ou Geosmithia morbida du fait de la présence de symptômes ou de la connaissance d'un lien épidémiologique avec des végétaux contaminés, le détenteur applique les mesures de restriction de circulation et d'isolement des végétaux, produits végétaux et autres objets susceptibles d'être contaminés et le cas échéant celles prescrites par le préfet de région dans l'attente des résultats des analyses officielles.