Arrêté du 28 juin 2023 relatif à la lutte contre Pityophthorus juglandis (PITOJU) et Geosmithia morbida (GEOHMO), agents pathogènes responsables de la maladie des mille chancres

JORF n°0161 du 13 juillet 2023

En vigueur depuis le 14/07/2023En vigueur depuis le 14 juillet 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 juillet 2023

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Article 2

Version en vigueur depuis le 14/07/2023Version en vigueur depuis le 14 juillet 2023


En tant qu'ils sont organismes de quarantaine de l'Union européenne, la lutte contre Pityophthorus juglandis et Geosmithia morbida est obligatoire sur tout le territoire national dans les conditions fixées par le présent arrêté.