Arrêté du 27 juin 2023 relatif à la formation des inspecteurs de santé publique vétérinaire pris en application du décret n° 2017-607 du 21 avril 2017 portant statut particulier du corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire

JORF n°0154 du 5 juillet 2023

En vigueur depuis le 06/07/2023En vigueur depuis le 06 juillet 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 juillet 2023

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Article 10

Version en vigueur depuis le 06/07/2023Version en vigueur depuis le 06 juillet 2023


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.