Arrêté du 8 juillet 2022 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions dans les établissements publics de santé

JORF n°0159 du 10 juillet 2022

En vigueur depuis le 03/07/2023En vigueur depuis le 03 juillet 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 mars 2025

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