Arrêté du 15 mai 2023 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes

JORF n°0152 du 2 juillet 2023

En vigueur depuis le 03/07/2023En vigueur depuis le 03 juillet 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 juillet 2023

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Article


II. - Je soussigné, directeur des vols en fonction du spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord, reconnaît avoir reçu l'ordre d'interruption concernant :


- l'intégralité de la manifestation* ;
- le programme d'évolution* proposé par [] télépilote de l'aéronef [],


et en connaître les raisons.
A [], le [].
Signature


* Merci de rayer la mention inutile.