Arrêté du 15 mai 2023 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes

JORF n°0152 du 2 juillet 2023

En vigueur depuis le 03/07/2023En vigueur depuis le 03 juillet 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 juillet 2023

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Article 3

Version en vigueur depuis le 03/07/2023Version en vigueur depuis le 03 juillet 2023


Le directeur général de l'aviation civile, le directeur général de la gendarmerie nationale, le directeur général de la police nationale, la directrice générale des outre-mer, le chef d'état-major des armées, les chefs d'état-major d'armée, le délégué général pour l'armement, le directeur des sports, le préfet de police, les préfets de département et les préfets maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.