Arrêté du 30 juin 2023 relatif à l'ouverture d'une période transitoire pour l'innovation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel »

JORF n°0152 du 2 juillet 2023

En vigueur depuis le 03/07/2023En vigueur depuis le 03 juillet 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 juin 2024

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Article 3

Version en vigueur depuis le 03/07/2023Version en vigueur depuis le 03 juillet 2023


Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.