Arrêté du 11 juin 2004 fixant le montant mensuel de l'indemnité d'exercice des fonctions pour les policiers adjoints

JORF n°136 du 13 juin 2004

En vigueur depuis le 01/07/2023En vigueur depuis le 01 juillet 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2023

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/07/2023Version en vigueur depuis le 01 juillet 2023

Modifié par Arrêté du 16 mars 2023 - art. 1

Le montant mensuel de l'indemnité d'exercice des fonctions attribuée aux policiers adjoints est fixé conformément au tableau suivant :


1er juillet 2023

1er juillet 2024

85 €

100 €



Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 16 mars 2023 (NOR : IOMC2234403A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2023.