Décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences

JORF n°0283 du 7 décembre 2014

En vigueur du 01/07/2023 au 11/05/2026En vigueur du 01 juillet 2023 au 11 mai 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026

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Article 30

Version en vigueur du 01/07/2023 au 11/05/2026Version en vigueur du 01 juillet 2023 au 11 mai 2026

Abrogé par Décret n°2026-353 du 7 mai 2026 - art. 7
Modifié par Décret n°2023-534 du 29 juin 2023 - art. 7 (V)


Les élèves officiers du corps technique et administratif du service de l'énergie opérationnelle, en cours de scolarité à la date d'entrée en vigueur du présent décret, sont rattachés au corps des officiers logisticiens des essences.
Lors de leur nomination dans le corps des officiers logisticiens des essences, ils prennent rang selon les dispositions prévues à l'article 15.