Article 1
A modifié les dispositions suivantes
Décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation
Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 juin 2023