Arrêté du 16 novembre 2021 renouvelant l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de spéléologie

JORF n°0271 du 21 novembre 2021

En vigueur depuis le 22/11/2021En vigueur depuis le 22 novembre 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 avril 2024

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Article 1

Version en vigueur depuis le 22/11/2021Version en vigueur depuis le 22 novembre 2021


La Fédération française de spéléologie est agréée au niveau national jusqu'au 22 novembre 2024 pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :


Type d'agrément

Champ géographique
des représentations
(Voir annexe)

Type des missions de sécurité civile

National

National

A - Opérations de secours en milieu souterrain